Des règles claires pour l'écosystème ZEVLA

Conditions générales

Ces conditions encadrent l'accès à ZEVLA et les responsabilités de chaque rôle.

Dernière mise à jour: 2026-07-29Version: 1.0

1. Exploitant et acceptation

ZEVLA est exploitée par MediaFlare Technologies. En créant ou utilisant un compte, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir nécessaire.

2. Éligibilité et sécurité du compte

Vous devez fournir des informations exactes, utiliser le portail correspondant à votre rôle, protéger vos identifiants et signaler tout accès suspect. Les comptes Marchand, Livreur et Tenant restent soumis à la procédure d'approbation ou d'invitation configurée. L'inscription Support n'est pas publique.

3. Responsabilités par rôle

  • Le Client fournit des informations de commande et de livraison exactes.
  • Le Marchand maintient véridiques la disponibilité, le catalogue, les prix et la préparation, et exécute les commandes acceptées.
  • Le Livreur déclare honnêtement sa disponibilité, suit les étapes autorisées, protège les données Client et fournit une preuve authentique.
  • Le Tenant gère réseau, utilisateurs, répartition, facturation et autorisations dans son périmètre contractuel.
  • Le Support accède uniquement aux tickets et données nécessaires à sa mission.

4. Commandes, disponibilité et prix

La disponibilité des magasins et produits vient de l'état réel de la Plateforme. Un magasin fermé ne peut accepter une nouvelle commande. Le devis final est calculé côté Backend selon les paramètres applicables au magasin, au Tenant, à la livraison, aux taxes et à la devise.

Aucune conversion automatique n'est effectuée et une commande ne mélange pas les devises. Les frais ou conditions configurés sont présentés avant confirmation.

5. Paiements, espèces, annulations et remboursements

Les moyens de paiement dépendent du Tenant et du checkout. Le paiement à la livraison reste impayé jusqu'à son enregistrement autorisé. Le paiement en ligne passe uniquement par un prestataire activé.

L'annulation, le remboursement ou le litige dépend de l'état de la commande, des droits applicables, du résultat du prestataire et des règles présentées. Aucun délai universel fictif n'est créé par ces conditions.

6. Livraison et preuve

Les délais et le suivi sont des informations opérationnelles estimatives sauf confirmation explicite. Le Livreur suit la séquence autorisée. Une photo ou signature peut être exigée et reste limitée aux personnes autorisées. Une confirmation Client peut être requise.

7. Évaluations, avis et contenu

Les avis doivent correspondre à une commande éligible réelle. Un contenu illégal, abusif, trompeur, portant atteinte à la vie privée ou hors sujet peut être limité ou supprimé. Les notes agrégées anonymisées peuvent être conservées lorsque cela est licite et nécessaire.

8. Comportements interdits

  • Accès non autorisé, usurpation ou accès inter-tenant.
  • Commandes, paiements, preuves, positions, avis ou documents frauduleux.
  • Harcèlement, contenu illicite, logiciel malveillant, extraction ou perturbation.
  • Partage de données Client au-delà de la mission.
  • Contournement des contrôles de compte, approbation, paiement ou livraison.

9. Suspension et résiliation

L'accès peut être limité pour protéger les utilisateurs, enquêter, respecter la loi ou les contrats. La suppression peut être bloquée tant qu'une commande, mission, contestation, rémunération, facture ou obligation légale doit être résolue.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus originaux ZEVLA sont protégés. L'utilisateur conserve ses droits sur son contenu et accorde uniquement les droits nécessaires au fonctionnement et aux obligations légales.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous visons un service sûr et fiable, mais des interruptions peuvent résulter de maintenance, réseaux, prestataires ou événements hors contrôle raisonnable. Aucune disposition n'exclut un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu.

12. Réclamations, litiges et modifications

Envoyez les réclamations à support@zevla.be. Le droit belge applicable régit ces conditions sans supprimer les protections impératives du consommateur ni les compétences juridictionnelles obligatoires. Toute mise à jour affiche une nouvelle version et date d'effet.

Coordonnées vérifiées

Marque
ZEVLA
Exploitée par
MediaFlare Technologies
Support ZEVLA
support@zevla.be
E-mail corporate
info@mediaflare.be
Téléphone
+32 460 20 07 44
Adresse
Rue de Boutonville 8/D 6464 Chimay Belgium
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